ReZone

Titre I - Généralités

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Association Rézone.

Article 2 - But
Cette association a pour but de promouvoir l'utilisation de l'outil informatique en réseau ainsi que toutes les activités qui s'y rapportent.

Article 3 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé au 1 bis rue Germaine Lelièvre 91510 Lardy.

Article 4 - Transfert du siège
Le siège social de l'association pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée sauf dissolution anticipée prononcée dans les conditions fixées à l'article 18 des présents statuts.

Article 6 - Compositions - membres - catégories
L'association comprend des membres fondateurs, des membres actifs, des membres adhérents et des membres bienfaiteurs. Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales désignées au préambule des présents statuts. Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui désirent participer, dans l'intérêt collectif des membres, aux objectifs de l'association, après agrément du conseil d'administration. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui utilisent les services de l'association et versent une cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle de leur choix. Lorsqu'une personne morale est membre de l'association, elle doit désigner son représentant permanent et le faire connaître auprès du conseil d'administration. En cas de révocation de son représentant, la personne morale doit le notifier immédiatement à l'association et faire connaître de même son remplaçant.

Article 7 - Admission
Les demandes d'admission devront être formulées par écrit auprès du conseil d'administration, lequel se prononce lors de chacune de ses réunions sur lesdites demandes. Les décisions du conseil d'administration n'ont pas à être motivées.

Article 8 - Démission - Exclusion

1 - Démission
La qualité de membre se perd par la démission lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil d'administration. La démission prend effet lorsque le membre s'est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l'association. Lorsqu'une personne morale cesse d'être membre de l'association, son représentant permanent n'a plus aucun titre pour se maintenir dans l'association, sauf à solliciter son admission à titre personnel.
2 - Retrait d'office et exclusion
Cessent de faire partie de l'association :
Les personnes morales dissoutes, pour quelque cause que ce soit ; Les membres exclus pour défaut de paiement de leur cotisation, infraction au règlement intérieur, ou tout autre motif grave. Les exclusions sont prononcées par le conseil d'administration. Dans ce cas, l'intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé réception, à se présenter devant ledit conseil, pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements. L'intéressé peut se pourvoir devant l'assemblée générale ordinaire. Le pourvoi suspend provisoirement l'effet de la décision d'exclusion. La démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association qui continue entre tous les autres membres. Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause, et ne sont pas susceptibles de remboursement.


Titre II - Décisions collectives

Article 9 - Assemblées Générales
1 - Dispositions générales, modalités de convocation :
les membres de l'association se réunissent en assemblée générale au lieu du siège social. Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Les décisions sont obligatoires pour tous. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour indiqué sur les convocations est arrêté par le conseil d'administration. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur d'un pouvoir écrit. Chaque membre dispose d'une voix.
2 - Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du président du conseil d'administration. Elle peut en outre, être réunie toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du conseil d'administration. Elle doit être également réunie sur demande de plus des trois quarts des membres inscrits. Toutefois, dans ce cas, elle se prononce aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale extraordinaire. Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale extraordinaire. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier présente à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé, arrêtés par le conseil d'administration et soumet à son approbation, après lecture du rapport du commissaire aux comptes, si l'association vient à être tenue d'en désigner un.
Ne sont traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour. Toutefois, il est procédé s'il y a lieu, au renouvellement et au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration sortants.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
3 - Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil d'administration ou, en cas d'urgence, du président de ce conseil ou encore du commissaire aux comptes, s'il en existe un. Elle statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée, sur toutes mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, sur les recours exercés contre les décisions d'exclusion des membres. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. La majorité requise est la majorité absolue des membres présents ou représentés.
4 - Procès verbaux des délibérations.
Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires font l'objet de procès-verbaux signés du président et du secrétaire. les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le président ou un administrateur.


Titre III - Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à dix membres la moitié au moins de ce conseil est composé de membres fondateurs ou de représentants désignés par les organismes fondateurs, et est désignée par les statuts.
Il s'agit à savoir :

Mademoiselle SADIER Nadège
Monsieur VERET Julien
Monsieur GELLY Michael
Monsieur SCHWARTZMANN Yoann
Monsieur SCHWARTZMANN Mikaël
Monsieur BREDA Laurent
Monsieur CONTET Yannick
Monsieur SADIER Nicolas
Monsieur DUONG Nicky
Monsieur DIOT Romain
Monsieur PUZENAT Pierre

Les autres administrateurs choisis parmi les membres fondateurs et actifs sont élus par l'assemblée générale ordinaire qui se réunira dans les deux mois à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité morale. La durée du mandat des membres du conseil d'administration désignés par l'assemblée est de trois années. Les mandats sont renouvelables. Pour obtenir le renouvellement annuel par tiers, un tirage au sort désignera, au terme de la première année, les administrateurs à renouveler et ceux qui seront à renouveler au terme de la deuxième année. Lorsqu'une personne morale administrateur vient à démissionner, les fonctions du représentant permanent cessent de plein droit et il doit être pourvu à son remplacement. En cas de vacances, pour quelque cause que ce soit, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. il est procédé à la ratification pour la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les décisions prises en présence d'administrateurs dont la nomination ne serait pas ratifiée, n'en seront pas moins valables.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a) Un président
b) Un vice-président
c) Un secrétaire
d) Un secrétaire adjoint
e) Un trésorier
f) Un trésorier adjoint.
Le bureau à l'unanimité décide de nommer un président d'honneur.


Les membres du bureau sont désignés pour trois années. Ils sont rééligibles. Le bureau se réunit toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ; il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l'association, dans le cadre défini par le conseil d'administration. Les décisions prises le sont à la majorité des voix, chaque membre disposant d'une voix, celle du président étant, en cas de partage, prépondérante. La présence effective de trois membres (3) est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 10 - Réunions du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. La présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque administrateur disposant d'une voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout administrateur, absent ou empêché, peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter ; cependant, un même administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne. Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'a pas la pleine capacité juridique. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux, inscrits sur un registre spécial, et signés par le président de séance et par le secrétaire, ou par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou par un administrateur. La justification du nombre et de la qualité des administrateurs présents résulte, à l'égard des tiers, des énonciations du procès-verbal.

Article 11 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le Président du conseil d'administration représente seul l'association à l'égard des tiers. Il prend, après avis du bureau, toute décision qui ne serait par réservée au conseil d'administration ou à l'assemblée générale. Il a avec le trésorier tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires sociales et notamment :
- recevoir les sommes dues à l'association, en donner bonne et valable quittance.
- faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l'association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux, effectuer tous dépôts et retraits de fonds sur sa seule signature, signer tous chèques et virements.
- signer tous contrats, tous actes de ventes ou d'achat, de prêts ou d'emprunts, avec ou sans constitution d'hypothèque, sous réserve des autorisations et avis du bureau.
- ester en justice, au nom de l'association, tant en demandant qu'en défendant, sous réserve des autorisations et avis nécessaires.
Le président peut déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix. en cas d'empêchement, il est remplacé de plein droit par le vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions. en cas de démission, le président doit présenter celle-ci au conseil d'administration, lequel pourvoit à son remplacement

Article 12 - Président du conseil d'administration
Le Président du conseil d'administration représente seul l'association à l'égard des tiers. Il prend, après avis du bureau, toute décision qui ne serait par réservée au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.
Il a avec le trésorier tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires sociales et notamment :
- recevoir les sommes dues à l'association, en donner bonne et valable quittance.
- faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l'association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux, effectuer tous dépôts et retraits de fonds sur sa seule signature, signer tous chèques et virements.
- signer tous contrats, tous actes de ventes ou d'achat, de prêts ou d'emprunts, avec ou sans constitution d'hypothèque, sous réserve des autorisations et avis du bureau.
- ester en justice, au nom de l'association, tant en demandant qu'en défendant, sous réserve des autorisations et avis nécessaires.

Le président peut déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.
en cas d'empêchement, il est remplacé de plein droit par le vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.
en cas de démission, le président doit présenter celle-ci au conseil d'administration, lequel pourvoit à son remplacement

Article 13 - Gratuite des fonctions
Les fonctions des administrateurs et des membres du bureau sont gratuites. Lorsqu'ils sont engagés avec l'accord du conseil d'administration, les frais de déplacement et de représentation des membres du bureau et des administrateurs sont remboursés aux intéressés sur justifications.


Titre IV - Fonctionnement - Dissolution - Publicité

Article 14 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
- Les revenus des biens qu'elle possède.
- Le montant des emprunts contractés.
- Les dons et legs que l'association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Article 15 - Comptabilité - gestion
Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses, et le soumet pour approbation au conseil d'administration. Le trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du président. Il tient la comptabilité de l'association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Le cas échéant, il tient ces comptes à la disposition du commissaire aux comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi.

Article 16 - Exercice social
En raison des activités qui caractérisent l'association l'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 17 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuvé par l'assemblée générale (extra)ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Tous pouvoirs sont donnés au président et au porteur d'un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année.